Plan de cours
« Histoire des idées politiques
et leurs conséquences sur les régimes politiques contemporains
Séance n°1 : mercredi 4 février
La notion de souveraineté
La notion de souveraineté
Définition : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverainete.htm
Définition du "souverain" : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverain.htm
Le cas de la France
La notion de suzeraineté : Le roi de France au sommet de la pyramide féodo-vassalique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Suzerainet%C3%A9_(Moyen_%C3%82ge)
La souveraineté de droit divin fondement de la monarchie absolue depuis Clovis : l'influence de Bossuet (1627 -1704)
Le baptême de Clovis : l'origine du sacre des rois de France: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bapt%C3%AAme_de_Clovis
Jean Bodin (1530-1596) "Les Six livres de La République ».
L'origine de la contestation de la souveraineté de droit divin : le massacre de la Saint Barthélemy
https://fr.wikipedia.org/wiki/Massacre_de_la_Saint-Barth%C3%A9lemy
La souveraineté selon les Monarchomaques (XVIe siècle)
Le bouleversement du Siècle des Lumières (XVIIIe siècle) :
l’élaboration des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire
A°) La souveraineté populaire : J.J Rousseau (Du Contrat Social -1762)
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverainete_populaire.htm
B°) La souveraineté nationale : E-Joseph Sieyès (Qu’est-ce que le Tiers-État ? - 1789)
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverainete_nationale.htm
Conséquences sur le type de régime (démocratie directe / démocratie représentative)
https://www.frequencecommune.fr/democratie-directe/
Le cas de la France
La Convention : Constitution du 24 juin 1793
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Article 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Les deux Constitutions de 1946
1°) Le projet d'avril 1946 repoussé par référendum le 5 mai 1946
2°) La souveraineté dans la Constitution de la IVe République (27 octobre 1946)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_du_27_octobre_1946
La Constitution de la Ve République : art 3 : La souveraineté nationale ....
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-souverainete-nationale
... exercée par le peuple : les trois référendums de la Constitution de 1958
(art 11, art 53 al 3, art 72-1, art 89 de la Constitution de 1958)
Le référendum d'autodétermination art 53-al3 :
ANNEXES : les expressions françaises évoquées durant cette première séance
Une épée de Damoclès : https://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/88/l-epee-de-damocles/
Porter au pinacle : https://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/18833/porter-quelqu-un-au-pinacle/
Hisser sur le pavois : https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9P1087
Séance n°2 : mercredi 11 février
La notion d’État et de Nation
Définition et caractéristiques de l’État (distinction État unitaire / État fédéral)
1°) Définition de l’État en droit constitutionnel : « Un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire » …. Et une reconnaissance par la communauté internationale !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_%C3%89tats_non_reconnus_internationalement
Exemples de l’importance de la reconnaissance par les autres États
a°) Le transfert du siège permanent de l'ONU de Taïwan à la République populaire de Chine (résolution du 25 octobre 1971) :
https://www.geo.fr/geopolitique/taiwan-chine-un-siege-pour-deux-a-lonu-217841
https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve/414
b°) Les Kurdes : un peuple en quête d'une nation, réparti sur 4 États : https://www.nationalgeographic.fr/histoire/2019/10/qui-sont-les-kurdes-ce-peuple-partage-entre-quatre-pays
2°) Distinction entre l'État et la Nation
Définition de l'État : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat.htm
Définition de la Nation : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Nation.htm
Définition de l'État-Nation : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat-nation.htm
L’État : c’est la nation juridiquement organisée
3°) Les États unitaires et les États fédéraux
L'État unitaire : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_unitaire.htm#:~:text=D%C3%A9finition%20d'Etat%20unitaire,des%20attributs%20de%20la%20souverainet%C3%A9.
L'État fédéral : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_federal.htm#:~:text=Un%20Etat%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20est%20une,pouvoirs%20avec%20le%20niveau%20f%C3%A9d%C3%A9ral.
Liste des 27 États fédéraux : https://www.axl.cefan.ulaval.ca/monde/Federations-liste-pays.htm
4°) Le cas de la France
L’émergence du sentiment national en France : la guerre de 100 ans.
Définition de la Nation française en 1789
La Révolution française et la naissance de la nation,
Sophie Wahnich : https://projet.pcf.fr/69840
Le sentiment national à la Révolution française : « Le cri de Valmy » 20 septembre 1792
https://www.persee.fr/doc/comm_0588-8018_1987_num_45_1_1671
1870 -1871 : les conséquences de la défaite de Sedan et de l’annexion de l’Alsace - Lorraine : l’opposition entre les conceptions française et allemande de la nation.
Acte 1 : « Lettre adressée au peuple italien » de Théodore Mommsen (Prix Nobel)
Lettres écrites dès le mois d'août 1870, pour dissuader l'Italie de s'allier à la France et réclamer l'Alsace et la Lorraine, avant même la défaite de Sedan.
https://fr.wikisource.org/wiki/Un_Manifeste_prussien_de_M._Th._Mommsen_%C3%A0_l%E2%80%99Italie
Acte 2 : La défaite de Sedan 1er septembre 1870 / La capitulation de Napoléon III
Acte 3 : L'échanges de lettres entre Ernest Renan et David Friedrich Strauss (30 juillet 1970 / 19 septembre 1971.)
Acte 4 : « L’Alsace est-elle allemande ou française ? » de Fustel de Coulanges 27 octobre 1870 : https://mjp.univ-perp.fr/textes/fustel1870.htm
Acte 5 : « Qu’est-ce qu’une nation ? » Ernest Renan 11 mars 1882.
https://mjp.univ-perp.fr/textes/renan1882.htm
https://serd.hypotheses.org/files/2017/02/Langues-Jurt.pdf
Épilogue : sondage IFOP : "La Bof génération (et le sentiment national) du 5 février 2026"
https://www.ifop.com/article/la-bof-generation-radioscopie-politique-des-adolescents-de-15-a-17-ans/
Séance n°3 : mercredi 18 février
La théorie de la séparation des pouvoirs et ses conséquences sur le type de régime politique
La séparation horizontale des pouvoirs
Introduction :
Sylvain Tesson : « La France est un paradis peuplé de gens qui se croient en enfer »
https://www.dailymotion.com/video/x5lxb65
I°) L’apparition et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs :
Aristote / John Locke / Thomas Hobbes / Montesquieu et leurs ouvrages respectifs)
ARISTOTE : « La politique » vers 335 / 323 avant Jésus Christ (III - X, trad. Prélot)
MONTESQUIEU
« De l’esprit des lois » (1748 - Livre XI - Chap. 6)
Rodolphe DARESTE
Extrait de : « La justice administrative en France », deuxième partie / chapitre I – Séparation des pouvoirs (Paris 1862).
RÉSUMÉ SYNTHÉTIQUES DE CES TROIS DOCUMENTS
La théorie de la séparation des pouvoirs figure parmi les fondements des régimes démocratiques contemporains, et ce quelle que soit la forme constitutionnelle du régime (présidentiel, parlementaire ou d’assemblée) ou bien son type (république ou monarchie).
Mais à quel moment de notre histoire les théoriciens politiques ont-ils pris pleinement conscience de cette dimension ?
Si au IVème siècle avant notre ère, Aristote jette les bases de la théorie, c’est à Montesquieu que l’Histoire accordera la paternité du principe, tandis que sous le Second Empire, le juriste Rodolphe Dareste s’attachera à décrire les spécificités du système français.
1°) Que recouvre la distinction des trois pouvoirs ?
L’étude de démocratie athénienne permet à Aristote de distinguer trois pouvoirs exercés par les gouvernants au sein de la Cité : le pouvoir délibérant, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Confié à une Assemblée, le pouvoir délibérant, le plus important, décide de la diplomatie, élabore et abroge les lois et contrôle l’exécutif. Le pouvoir exécutif, exercé par des autorités publiques (appelées « magistrats ») dirige des domaines traditionnels (finances, armée, police, administration pénitentiaire), ou originaux (cultes). Le pouvoir judiciaire est confié à des juges répartis en huit juridictions.
Si Montesquieu parle de trois « puissances », et non de « pouvoirs », il conserve néanmoins la distinction tripartite d’Aristote, sa dénomination précise (législative, exécutrice et puissance de juger) ainsi que l’essentiel de leurs compétences.
Rodolphe Dareste est le seul à affirmer explicitement que derrière ces trois pouvoirs se cachent en réalité trois fonctions distinctes que tout gouvernant est naturellement amené à exercer dans l’exercice de ses attributions régaliennes.
La pensée des auteurs diverge néanmoins sur l’intérêt de confier ces trois missions à trois autorités nettement séparées.
2°) Quel est le fondement de la séparation des pouvoirs ?
Aristote ne semble accorder aucune importance à cette précaution qui apparait pourtant comme fondamentale à Montesquieu. Pour le philosophe grec l’important est que ces pouvoirs soient bien « ordonnées », c’est-à-dire correctement organisés, tandis que pour Montesquieu, la concentration des pouvoirs, deux par deux, dans les mêmes mains génère, selon le cas de figure : tyrannie, arbitraire, oppression, voire un « affreux despotisme » lorsque les trois pouvoirs sont exercés par une seule même autorité qui les réunis. Pour Rodolphe Dareste, la séparation des pouvoirs n’est que la conséquence logique de la nécessité de diviser le travail et donc de le confier, par soucis d’efficacité, à des organes différents car spécialisés.
Pourtant, le souci d’instaurer un régime démocratique n’est pas étranger aux trois auteurs.
3) Quel est le fondement du régime démocratique ?
Aristote est catégorique. On est en présence d’une démocratie lorsque le peuple tout entier est associé à l’élaboration de la loi en participant à sa délibération. Peut-être pressent-il également l’importance de désigner les juges par voie d’élection plutôt que par nomination de l’exécutif ? Montesquieu est le premier à affirmer, avec force, que le rejet de la concentration des pouvoirs est une condition fondamentale à l’instauration d’un gouvernement libérale modéré, garant des Libertés Publiques : bref un régime démocratique. Tous les autres types de régimes ne remplissant pas cette condition sont qualifiés par lui de tyrannie, de despotisme et de régime oppressif ou arbitraire. Si Rodolphe Dareste la considère comme condition première d’un gouvernement « libre », il est le seul à prétendre, arguments à l’appui, que la mise en œuvre d’une stricte séparation des pouvoirs confiés à des organes indépendants, jaloux de leurs prérogatives et qui refuseraient de collaborer entre eux, est inconcevable. La France a évité de tomber dans cet écueil en optant pour une collaboration des pouvoirs bien différente de celle mise en œuvre aux États-Unis.
II°) La mise en pratique : les trois types de régime (Assemblée / présidentiel / parlementaire)
A°) Les définitions :
Le régime d’assemblée ou régime conventionnelle
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regime_assemblee.htm
Le régime présidentiel
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regime_presidentiel.htm
Le régime parlementaire
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regime_parlementaire.htm
Le régime semi-présidentiel
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regime_semi_presidentiel.htm
B°) Les exemples de ces trois régimes :
La Convention nationale : un régime d’assemblée
Les Etats-Unis depuis 1787 : un régime présidentiel
Le Royaume-Uni : un régime parlementaire
La France depuis 1962 : un régime semi-présidentiel
https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/64/Cours/05_item/globalprintcom.htm
La naissance du régime parlementaire au Royaume-Uni par une dérive de la procédure d’impeachment.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Impeachment_(Royaume-Uni)
ANNEXES : les expressions françaises et les déboires des personnages célèbres évoqués durant cette troisième séance :
Des règles ou des mesures draconiennes : https://www.ouest-france.fr/culture/livres/lire-magazine/des-regles-draconiennes-dou-vient-cette-expression-e99bf46c-7395-11f0-8a41-8cab56b0e4bf
La Bocca della Verità : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bocca_della_Verità
L’incarcération de Léonard de Vinci sur dénonciation dans une Bocca della Verità : https://soirmag.lesoir.be/104635/article/2017-07-14/de-vinci-jete-en-prison-pour-homosexualite
La pratique des « Lettres de cachets » en France sous la Monarchie absolue :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_cachet
Exemple d’incarcération par lettre de cachet : le cas du marquis de Sade
https://www.lemonde.fr/livres/article/2009/12/10/sade-l-intraitable_1278535_3260.html
L’évasion de Giacomo Casanova de « la prison des plombs » de Venise (1er novembre 1756) https://www.20minutes.fr/societe/evasion/4045932-20230731-echappee-plombs-venise-debut-mythe-casanova
L’exil de Voltaire à Ferney près de la frontière suisse pour échapper aux lettres de cachet :
https://www.chateau-ferney-voltaire.fr/decouvrir/histoire-du-chateau-de-voltaire
Séance n°4 : mercredi 25 février
La théorie de la séparation des pouvoirs et ses conséquences sur le type de régime politique (suite)
Introduction :
Le quatrième pouvoir : lorsque la presse détruit des carrières d’hommes politiques
I°) En France : quelques exemples célèbres de faits divers impliquant des hommes politiques
1°) Jules Grévy : quel malheur d’avoir un gendre (scandales des décorations)
2°) L’assassinat de Gaston Calmette, directeur du Figaro, par la femme du ministre Caillaux
https://www.herodote.net/16_mars_1914-evenement-19140316.php
3°) La démission d’Hervé Gaymard à la suite d’un article du Canard enchainé 14 février 2005
II°) Le quatrième pouvoir aux Etats-Unis :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Quatrième_pouvoir
Exemple : le scandale du Watergate révélé par la presse américaine en 1974
https://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_du_Watergate
La séparation verticale des pouvoirs
I°) Le cas des États fédéraux : la distinction États fédéral et États fédéraux
Définition du fédéralisme :
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Federalisme.htm
Définition de la Fédération :
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Federation.htm
Définition État fédéral : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_federal.htm#:~:text=Définition%20d'Etat%20fédéral&text=Les%20Etats%20qui%20composent%20une,droit%20de%20faire%20sécession%20unilatéralement.
II°) Le cas des États unitaires :
Distinction : la déconcentration et la décentralisation
https://fiches-droit.com/etat-unitaire
la déconcentration
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Deconcentration.htm
la décentralisation
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm
La régionalisation
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regionalisation.htm
Le cas particulier de l’État régional
Définition : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_regional.htm
III°) Le cas de la France : les trois collectivités locales
La commune :
création par la loi du 14 décembre 1789
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Commune.htm
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_de_Paris_(Révolution_française)
Les compétences de la commune
https://www.emploi-collectivites.fr/commune-blog-territorial
Le département : création par le décret du 22 décembre 1789
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Departement.htm
https://fr.wikipedia.org/wiki/Département_français
Les compétences du département
https://www.emploi-collectivites.fr/conseil-general-departement-blog-territorial
https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements
La région :
Le faux départ de 1969 : le rejet du référendum gaullien par le peuple français
https://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_constitutionnel_français_de_1969#:~:text=Un%20référendum%20sur%20«%20le%20projet,France%20le%2027%20avril%201969.&text=Organisé%20conformément%20à%20l'article,Gaulle%2C%20au%20pouvoir%20depuis%201959.
La création de la région : loi du 5 juillet 1972
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Region.htm
L’autonomie de la région : loi « Gaston Defferre » du 2 mars 1982
Les compétences de la région
https://www.vie-publique.fr/eclairage/38411-les-competences-des-regions-apercu-apres-la-loi-notre
https://www.emploi-collectivites.fr/region-blog-territorial
IV°) Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
1°) La réforme du scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
(loi du 22 mai 2025)
2°) La réforme du scrutin de Paris - Lyon - Marseille
(loi du 11 août 2025)
3°) Le cas particulier des 6 villages « morts pour la France » dont le maire est nommé par le Préfet.
https://www.france24.com/fr/20140213-grande-guerre-villages-detruits-verdun-maires-sans-habitants
ANNEXES :
Actualité américaine : le « devoir d’ingratitude des juges de la Cour suprême »
