Charte d’utilisation des ressources numériques
Conditions d’achèvement
La Médiathèque souscrit des licences auprès d’éditeurs scientifiques afin de permettre la mise à disposition des ressources correspondantes à votre profit, dans le cadre d’un usage académique à des fins d’enseignement et de recherche. Ces ressources sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Les conditions contractuelles négociées par la Médiathèque auprès des
éditeurs desdites ressources imposent le respect, par vos soins, de
certaines règles qu’il vous revient d’accepter préalablement à
l’utilisation des ressources :
- il est défendu de télécharger massivement des données sous peine de blocage automatique de votre compte.
- l’utilisation des ressources doit être personnelle et liée aux cours qui vous sont dispensés et/ou aux missions et recherches qui vous sont confiées par les écoles. Aucune exploitation à des fins commerciales, promotionnelles ou lucratives desdites ressources n’est autorisée.
- l’accès aux ressources est autorisé pendant toute la durée de votre inscription dans nos écoles ou du contrat qui vous lie à celles-ci. Vous vous interdisez, au-delà de ces périodes d’accès autorisés, à accéder ou tenter d’accéder à tout ou partie des ressources souscrites par la Médiathèque.
- vous êtes responsable personnellement et exclusivement des accès effectués aux ressources à partir des identifiant et mot de passe dont vous disposez. Vous vous interdisez de les communiquer à des tiers.
- vous vous engagez à respecter les restrictions imposées par le droit d'auteur, ou d'autres restrictions prévues par les éditeurs quant à l'accès ou à l'utilisation des ressources.
Modifié le: vendredi 17 janvier 2025, 17:05